Conditions générales de vente

Votre partenaire pour toutes les ventes conclues sur ce site Internet (ci-après « le Vendeur » ou « nous ») est :

KingCards®

Marque représentée par Virginie Barré, micro-entreprise, dont le siège social est situé au 56 rue Auguste Buisson, 92250 La Garenne-Colombes, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro SIRET 904 997 277 00010.

E-mail : virginie@kingcards.fr

Article 1 – Conditions d’utilisation du site Internet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits proposés à la vente sur le site.

En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale (ci-après le « Client » ou « vous » – désignant les « Consommateurs » et « Contractants professionnels » pris ensemble), de commander sur le site emporte acceptation pleine et entière des CGV.

Les CGV demeureront en vigueur jusqu’à la mise en ligne d’une version nouvelle. C’est pourquoi, avant toute validation de commande, le Client devra consulter et valider les CGV. Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur à l’enregistrement de la commande.

Article 2 – Création de compte

La consultation du site ainsi que des produits n’emporte pas l’obligation de créer un compte.

L’utilisateur est informé qu’il n’a pas l’obligation de créer un compte pour passer une commande.

En revanche, pour pouvoir accéder à certaines fonctionnalités du site, l’utilisateur peut devoir créer un compte à l’aide de son adresse e-mail et d’un mot de passe. L’ouverture du compte est gratuite et libre, sans obligation d’achat ni de vente sur le site. Dans ce cas, une confirmation d’activation de compte est envoyée à l’utilisateur sur l’adresse e-mail qu’il a renseignée.

L’utilisateur enregistré est le seul autorisé à utiliser son compte à l’aide d’une adresse e- mail et le mot de passe créé lors de son inscription sur le site. Ces informations dont l’utilisateur reste responsable seront nécessaires à chaque ouverture d’une session et ne doivent en aucun cas être communiquées par l’utilisateur à un tiers ni utilisées par un tiers.

L’utilisateur s’engage à ne pas créer ni utiliser de comptes supplémentaires, autres que le compte initialement créé par lui, que ce soit sous sa propre identité ou celle d’un tiers.

L’utilisateur s’engage à ne pas compléter le formulaire d’inscription avec des coordonnées ou informations fantaisistes, fictives et/ou erronées.

L’utilisateur s’engage également à informer le Vendeur en écrivant à l’adresse e-mail suivante : webmaster@kingcards.fr de toute utilisation frauduleuse par un tiers de son identifiant et/ou de son mot de passe et ce, dès qu’il en a connaissance. L’utilisateur s’engage, à cet égard, à dédommager le Vendeur en cas de préjudice subi ou de frais encourus découlant de l’utilisation par toute autre personne accédant au site des informations du compte de l’utilisateur, si ce dernier a autorisé cette utilisation ou en a eu connaissance.

Article 3 – Formation du contrat

L’utilisateur doit être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de conclure une vente.

Votre commande constitue une offre de conclure un contrat de vente. Si vous passez commande sur le site Internet https://kingcards.fr, nous vous enverrons un e-mail confirmant que nous avons reçu votre commande et listant les produits commandés (accusé-réception de commande).

Cet accusé-réception ne constitue pas une acceptation de votre offre. Nous enverrons un e-mail séparé confirmant notre acceptation, après avoir vérifié les détails de votre commande.

Article 4a – Description du produit

Vous pouvez consulter la description détaillée du produit et de ses caractéristiques principales sur nos offres publiées sur le site https://kingcards.fr.

Article 4b – Indisponibilité d’un produit

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé par le Client, pour quelle que raison que ce soit, après confirmation de la commande, le Vendeur prendra contact avec le Client en temps utile pour l’informer de l’annulation de la commande et son remboursement (si le paiement a déjà été perçu) qui interviendra dans les trente (30) jours calendaires suivant l’annulation de la commande.

Article 5 – Frais et méthodes de paiement

Les produits seront livrés sur la base des prix spécifiés sur le site du Vendeur. Les prix de tous les produits proposés à la vente sur le site s’entendent toutes taxes comprises et figurent sur la fiche du produit concerné.

Le Vendeur accepte les paiements par carte de crédit, PayPal, et Google Pay. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter certaines cartes bancaires qui seront indiquées comme non-prises en charge sur notre site internet. Le paiement de la totalité se fait à la commande. Tous les frais éventuels de transactions bancaires seront à la charge du Client.

Votre facture vous sera envoyée par courrier électronique. Les corrections de factures postérieures sont exclues en cas d’oubli de la spécification, de spécification incorrecte ou incomplète.

Article 5b – Dispositions spécifiques aux consommateurs

Définition

Par « Consommateur », il faut entendre toute personne individuelle qui conclut une transaction avec nous, et qui est défini comme consommateur selon le Code de la consommation, à savoir toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Risques du transport

Le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de l’article vendu passe à l’acheteur lorsque l’article est remis au Consommateur.

Les mêmes conditions sont applicables si le Consommateur a commis un manquement dans l’acceptation de la livraison.

Réserve de propriété

Nous demeurons propriétaires des produits jusqu’à ce que ceux-ci soient intégralement payés.

Droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, vous avez 14 jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien pour nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple : lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique à l’adresse webmaster@kingcards.fr). Aucune justification n’est nécessaire.

Pour respecter la date limite de rétractation, il est suffisant d’envoyer votre communication concernant l’exercice de votre droit de rétractation avant la fin de la période de rétractation.

Sans retard excessif et dans tous les cas, au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre choix de vous rétracter, vous devez nous renvoyer le(s) produit(s) faisant l’objet de votre rétractation à l’adresse suivante :

Les frais de renvoi sont à votre charge. Vous n’êtes responsable qu’en cas de dépréciation de la valeur des produits résultat de leur manipulation autre que celles effectuées pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.

Nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un type de livraison autre que le type le moins cher de livraison standard que nous proposons) sans retard excessif et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter. Toutefois, nous nous réservons le droit de différer le paiement jusqu’à ce que nous ayons reçu le(s) produit(s) concerné(s) ou que vous nous ayez communiqué la preuve de renvoi du(des) produit(s). Nous retiendrons la première de ces deux dates.

Par défaut, nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf mention contraire de votre part. Dans le cas où le moyen de paiement initial ne serait plus valable (par exemple carte bancaire virtuelle à durée limitée), nous vous demandons de nous faire parvenir un RIB, afin de nous permettre de réaliser un virement sur le RIB communiqué.

Il est noté que dans certains cas particuliers, les Contractants Professionnels bénéficient également d’un droit de rétractation.

Garanties légales

Si vous êtes un consommateur en France, nous vous rappelons par ailleurs qu’indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie, le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-3 à L. 217-20 du Code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Médiation

En cas de litige entre le Vendeur et le Consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

Votre réclamation peut être faite par e-mail. A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir AME CONSO, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

• soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : mediationconso-ame.com ;
• soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine à Paris (75001).

Article 6 – Conditions de livraison

Pour les marchandises en stock, la livraison sera effectuée dans un délai de 3 jours ouvrés après réception du paiement, via Colissimo.

Seules les livraisons à destination de la France métropolitaine, de la Corse et de Monaco sont assurées.

Les coûts de livraison sont à votre charge pour un montant de 5 €, la livraison est offerte à partir de 50 € d’achat.

Les informations renseignées par le Client lors de la commande engagent ce dernier : en cas d’erreur dans ces informations, et notamment de l’adresse e-mail et des coordonnées du destinataire, fausse, incomplète ou incorrectement écrite, le Vendeur ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Toute livraison effectuée à l’adresse indiquée par le client sera considérée comme parfaite. Dans le cas d’une réexpédition due à un manque d’information et/ou d’erreur de la part du client, les frais occasionnés par cette réexpédition seront susceptibles d’être facturés au client.

Vous devez nous fournir un certain nombre de renseignements indispensables à la réalisation de la transaction :

– nom et prénom et, le cas échéant, le nom et prénom de la personne à livrer si ceux- ci sont différents,

– l’adresse de livraison, qui doit être complète et détaillée afin de permettre et faciliter la livraison des commandes,

– l’adresse de facturation,

– l’adresse e-mail.

Article 9 – Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure ou leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations.

Sont notamment assimilés à des cas de force majeure ou fortuits déchargeant le Vendeur de son obligation de livrer dans les délais initialement prévus : les arrêts de production dus à des pannes fortuites, les épidémies, les inondations, la guerre, l’incendie, les grèves de la totalité ou d’une partie du personnel d’Epson ou de ses transporteurs habituels, les barrières de dégel, les barrages routiers, la rupture d’approvisionnement en énergie, ou rupture d’approvisionnement pour une cause non imputable au Vendeur. En conséquence, le Vendeur n’est pas tenu responsable de l’inexécution de l’une de ses obligations résultant d’un cas de force majeure.

Article 10 – Données à caractère personnel

Le Vendeur, en tant que responsable du traitement des données, vous informe que les données à caractère personnel que vous fournissez seront utilisées par le Vendeur aux fins suivantes :